MÉCENAT
APPEL AU MÉCENAT
INVITATION en faveur du Château de Honnechy
L'association Les Amis du Château de Honnechy appelle à soutenir le domaine et la création du musée par l'intermédiaire du mécénat.
Les fonds récoltés alors par l'association pourront donner lieu ainsi, tout au long de l'année, à des actions de formes diverses, essentielles pour la vie du château :
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- l'acquisition ou contribution à l’acquisition d’oeuvres pour le compte du Chateau de Honnechy.
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- la restauration de meubles et objets d'art.
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- la restauration d’une partie du patrimoine bâti, et l'aménagement du parc et des jardins.
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- le don de mobiliers.
N.B. Il est à noter ici que l'association peut servir éventuellement d’intermédiaire pour négocier une dation en paiement de droits ou impôts (soumis à l’agrément d’une commission ministérielle).
Fiscalité
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Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable.
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Les donations ouvrent droit à la même réduction de 66 % de leur montant sur le revenu, assortie d’une exonération de droit de mutation.
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Les dons faits par des héritiers et les legs bénéficient de l’exonération des droits de succession ou de droits de mutations.
Mécénat d’entreprise
Le mécénat d’entreprise peut prendre la forme de :
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- dons en numéraire
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- dons en nature (tableaux, meubles, objets …)
Fiscalité
Les dons à un organisme d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, ces dons cumulés ne devant pas excéder un plafond égal à 0,5 % ou 5 pour mille du chiffre d’affaire HT.
CONTREPARTIE
Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt.
La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant.
Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 60 €.
Dans le cas d’une entreprise, les contreparties pourront être étudiées au cas par cas avec la direction de l'Adminitration du Château.
Le nom du particulier ou d’une entreprise mécène d’une œuvre dans sa totalité figure sur :
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- le cartel de l’œuvre restaurée ou acquise grâce à son soutien,
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- l’échafaudage de chantier au cours de la restauration.
Date de dernière mise à jour : 21/04/2018
